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Article D731-124 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D731-124 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le taux de la cotisation mentionnée au 3° de l'article L. 731-42, appliqué à la totalité des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-22, est fixé à :

a) 2,04 % pour l'année 2015 ;

b) 2,14 % pour l'année 2016 ;

c) 2,24 % à compter de l'année 2017.