Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5