Article D241-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D241-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions des articles D. 241-3-2 et D. 242-15-1.