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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er décembre 1992
Art. Annexe