Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.