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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements , Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Fusion d'établissements, Sct. Section 3 : La communauté d'universités et établissements, Sct. Section 4 : Conventions et association , Art. D718-5