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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R332-2, Art. R332-3, Art. R332-3-1, Art. R332-13, Art. R332-14-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R332-2