Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-14, Art. R931-10-15, Art. R931-10-17, Art. R931-10-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-21, Art. R931-10-21-1, Art. R931-10-22, Art. R931-10-23, Art. R931-10-35-2, Art. R931-10-40, Art. R931-10-41, Art. R931-10-42