Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1533 du 17 décembre 2014 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour l'honoraire de dispensation par conditionnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-2