Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-35
- Décret n°67-804 du 20 septembre 1967
Art. 1