Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006
Art. 1