Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7