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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-32, Art. D731-77, Art. D731-78


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-33