Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-32, Art. D731-77, Art. D731-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-33