Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-20