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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1525 du 17 décembre 2014 relatif à la reconnaissance des prescriptions de dispositifs médicaux établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1525 du 17 décembre 2014 relatif à la reconnaissance des prescriptions de dispositifs médicaux établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5211-71



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 11 : Reconnaissance des prescriptions, Art. R5211-70