Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne)
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.