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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/12/2014
(Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/12/2014
(Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne)
La gestion de la réserve est confiée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.