Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des services statistiques ministériels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des services statistiques ministériels)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.