Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine)
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.