Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche)
Les dispositions des articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiées par décret.