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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche)


Les dispositions des articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiées par décret.