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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. R811-1-1