Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.