Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 25