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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994
Art. 11, Art. 19, Art. 20