Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 20, Art. 27, Art. 28, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Art. 32 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Sct. Titre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 34, Art. 35