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Article D634-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D634-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article R. 351-39, du second alinéa de l'article R. 351-41 du premier alinéa de l'article R. 351-43, R. 351-44 et D. 351-15 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.