Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/12/2014 (Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »)

Les informations traitées sont issues :

- des applications FIP et PERS, pour ce qui concerne les informations relatives à l'identité, l'adresse, les numéros d'identifiant des contribuables et le code situation de famille ;

- des applications IR et ISF, pour ce qui concerne les informations relatives à la situation familiale, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu, à la base imposable et au calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune ;

- de l'application télédéclaration des revenus, pour ce qui concerne les informations relatives aux revenus fonciers, aux revenus encaissés à l'étranger et plus ou moins-values réalisées.