DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

06 - Alpes-Maritimes

SIP de Valbonne

CDI de Valbonne

Trésorerie de Bar-sur-Loup

1er juillet 2013

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 7/ 10e arrondissements

CDI de Marseille 7/ 10e arrondissements

Trésorerie de Marseille 7e et 10e arrondissements

1er juillet 2013

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 9e arrondissement

CDI de Marseille 9e arrondissement

Trésorerie de Marseille 9e arrondissement

1er juillet 2013

25 - Doubs

SIP de Montbéliard

CDI de Montbéliard Nord-Ouest

CDI de Montbéliard Sud-Est

1er mai 2014

Trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées

33 - Gironde

SIP du Bouscat

1er janvier 2014

SIP de Bordeaux Sud-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Bordeaux Sud-Est
Trésorerie de Bordeaux Est

1er janvier 2015

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux-Est et du CDI de Bordeaux Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Sud-Est

33 - Gironde

SIP de Bordeaux Nord-Est

CDI de Bordeaux Nord-Est
Trésorerie de Bordeaux Est

1er janvier 2015

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux-Est et du CDI de Bordeaux Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Nord-Est

38 - Isère

SIP de Grenoble Grésivaudan

(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Grenoble Grésivaudan

Trésorerie de Meylan (**)

1er janvier 2014

62 - Pas-de Calais

SIP de Lens Sud

Trésoreries de Liévin et Avion.

1er janvier 2013

69 - Rhône

SIP de Villeurbanne

CDI de Lyon Villeurbanne.
Trésorerie de Villeurbanne.

1er décembre 2012

69 - Rhône

SIP de Lyon Est

CDI de Lyon Est.

Trésorerie de Meyzieu.

1er décembre 2013

78 - Yvelines

SIP de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest

Trésorerie de Maurepas.

1er janvier 2013

SIP de Saint-Germain-en-Laye Est

(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Saint-Germain-en-Laye Est

Trésorerie de Fourqueux

Trésorerie de Chatou

Trésorerie du Vésinet(***)

1er janvier 2014

SIP de Saint-Germain-en-Laye Sud

CDI de Saint-Germain-en-Laye Sud

Trésorerie de Fourqueux

Trésorerie de La Celle-Saint-Cloud

Trésorerie de Marly-le-Roi(****)

1er janvier 2014

91 - Essonne

SIP de Juvisy Sud-Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Juvisy Sud-Ouest

Trésorerie de Savigny-sur-Orge(*****)

1er janvier 2014

SIP de Yerres Est

CDI de Yerres Est
Trésorerie de Brunoy

1er janvier 2015

SIP de Yerres Ouest

CDI de Yerres Ouest
Trésoreries de Montgeron, Draveil et Vigneux-sur-Seine

1er janvier 2015

95 - Val d'Oise

SIP de Saint-Leu-la-Forêt

CDI de Saint-Leu-la-Forêt

Trésorerie de Saint-Leu-Franconville

1er juillet 2014

972 - Martinique

SIP de Fort-de-France Extérieur

Trésorerie de Fort-de-France et banlieue (*).

1er janvier 2013

d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Saint-Denis de La Réunion Ouest, trésorerie de Saint-Denis

(*) Seul le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Schœlcher et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2013 est confié au comptable du SIP de Fort-de-France Extérieur.

(**) Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bernin, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin et Saint-Nazaire-les-Eymes, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est confié au comptable du SIP de Grenoble Grésivaudan.

(***) Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune du Pecq, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fourqueux, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du SIP de Saint-Germain-en-Laye Est.

(****) Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aigremont, Chambourcy et Le Port-Marly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fourqueux, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est confié au comptable du SIP de Saint-Germain-en-Laye Sud.

(*****) Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Savigny-sur-Orge, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est confié au comptable du SIP de Juvisy Sud-Ouest.