Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-45-1, Art. R723-45, Art. R723-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R634-2
II. - Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.