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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-45-1, Art. R723-45, Art. R723-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R634-2

II. - Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.