Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D636-69-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D636-70, Art. D636-71, Art. D636-72