Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R411-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R411-38, Sct. Paragraphe 2 : Information des collectivités territoriales, Art. R411-33, Art. R411-40, Art. R411-41, Art. R413-16