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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins, Art. R212-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R212-7, Art. R212-8, Art. R212-11, Art. R212-16, Art. R212-19