Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.