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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Téléc@rtepro » et « DRACAR »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Téléc@rtepro » et « DRACAR »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8