Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. 1