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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 1960

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 20 février 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 18 novembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3