Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1506 du 15 décembre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Doubs))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1506 du 15 décembre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Doubs))
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.