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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance)

Référentiel de certification

TABLEAU DES COMPÉTENCES

C - 1

Prise en compte du poste de travail et des missions afférentes

C 1-01 S'approprier (à la prise de fonction) l'information relative à la sécurité, les dispositifs de surveillance, les systèmes de sécurité, la culture de l'entreprise, l'emploi des matériels, les moyens d'accès.

C 1-02 Analyser les supports d'information.

C 1-03 Se rendre sur un ou des points identifiés.

C 1-04 Identifier les partenaires.

C - 2

Mise en œuvre des missions afférentes au poste de travail

C 2-01 Filtrer les entrées et sorties.

C 2-02 Enregistrer les flux entrants et sortants.

C 2-03 Remettre et/ou récupérer des objets et documents.

C 2-04 Gérer les moyens d'accès.

C 2-05 Observer et repérer des comportements suspects et des situations génératrices de risques.

C 2-06 Appliquer la consigne appropriée en cas de besoin.

C 2-07 Vérifier et contrôler.

C 2-08 Prévenir, détecter les transgressions aux consignes ou aux dispositions spécifiques des règlements de l'entreprise.

C 2-09 Analyser, interpréter les images vidéo et alerter si nécessaire.

C 2-10 Gérer les alarmes.

C 2-11 Alerter et/ou intervenir.

C 2-12 Traiter une anomalie.

C 2-13 Préserver les traces et indices.

C - 3

Communication Professionnelle

C 3-01 Adopter une tenue, un comportement, une attitude conformes aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur.

C 3-02 Recueillir et exploiter de l'information.

C 3-03 Enregistrer des informations statistiques.

C 3-04 Informer, renseigner, orienter et/ou accompagner le visiteur.

C 3-05 Diriger les appels téléphoniques.

C 3-06 Transmettre des messages.

C 3-07 Rendre compte oralement et/ou par écrit.

C 3-08 Appliquer les principes de médiation.

C 3-09 Prévenir et signaler les situations génératrices de risques.

C - 4

Protection et Secours à personnes

C 4-01 Repérer et signaler les situations matérielles génératrices de risques.

C 4-02 Prévenir les risques.

C 4-03 Prendre les dispositions adaptées pour supprimer ou limiter le risque.

C 4-04 Mettre en place un périmètre de sécurité.

C 4-05 Intervenir à la suite d'un incident et prendre les mesures conservatoires.

C 4-06 Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification PSE 1.

C - 5

Sécurité incendie

C 5-01 Repérer et signaler les situations génératrices de risque incendie.

C 5-02 Prévenir les risques incendie.

C 5-03 Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification SSIAP 1.

C 5-04 Mettre en place un périmètre de sécurité incendie.

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TABLEAU DES SAVOIRS ASSOCIÉS

S - 1

Les institutions publiques Françaises et Européennes

S 1-1 Les libertés publiques

S 1-2 Les institutions publiques

S 1-3 L'organisation judiciaire française

S 1-4 L'organisation administrative territoriale française.

S 1-5 L'union européenne.

S - 2

L'organisation de la sécurité en France

S 2-1 Les institutions publiques chargées de la sécurité.

S 2-2 Les associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de la sécurité.

S 2-3 La sécurité privée.

S - 3

Le cadre juridique

S 3-1 Le cadre général de la vie juridique.

S 3-2 Le cadre juridique d'intervention de l'agent de sécurité.

S 3-3 Le droit du travail.

S 3-4 La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

S - 4

Les pratiques professionnelles

S 4-1 Les consignes professionnelles (générales et particulières).

S 4-2 La sécurité de l'agent.

S 4-3 La prévention et la dissuasion des actes de malveillance.

S 4-4 La sécurité incendie.

S 4-5 La protection contre les risques naturels et technologiques.

S 4-6 Les secours à personne.

S - 5

Les techniques de communication

S 5-1 Les principes généraux de la communication.

S 5-2 Les techniques de communication orale dans des situations d'accueil.

S 5-3 Les techniques de communication écrite.

S 5-4 Les technologies d'information et de communication.

Compétences

C - 1 Prise en compte du poste de travail et des missions afférentes

COMPÉTENCES

CONDITIONS GÉNÉRALES
de réalisation

CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION

C 1-01 S'approprier

(à la prise de fonction)

C 1-011 l'information relative à la sécurité :

•· circuits de ronde,

•· cartographie du site,

•· consignes,

•· dispositif ORSEC,

•· plan d'intervention et de secours,

•· plan de prévention.

C 1-012 les dispositifs de surveillance

C 1-013 les systèmes de sécurité

C 1-014 la culture de l'entreprise

C 1-015 l'emploi des matériels :

•· standard téléphonique,

•· radio,

•· vidéosurveillance,

•· matériels de géo-localisation.

C 1-016 les moyens d'accès :

•· clefs, codes, badges,

•· activation de matériel électronique.

C 1-02 Analyser les supports d'information.

C 1-03 Se rendre sur un ou des points identifiés.

C 1-04 Identifier les partenaires.

En situation réelle ou simulée

A partir de :

•· documents d'entreprise, de textes réglementaires,

•· Notices constructeurs des matériels,

•· registre, main courante ou messagerie électronique,

•· schémas d'implantation du réseau d'alarme et d'incendie,

•· plans.

Dans un poste central de sécurité.

Au cours de rondes.

Le plan du site, les consignes générales et spécifiques sont correctement compris.

Les points à surveiller et les moyens techniques sont repérés.

Le mode et les limites d'emploi des appareils sont assimilés.

L'agent sait se repérer sur un plan et s'orienter sur le site.

Les dispositions législatives et réglementaires dont la connaissance est exigée pour la classification SSIAP 1 sont maîtrisées.

Les différentes causes possibles de détresse sont correctement assimilées.

Les différents plans d'intervention du dispositif ORSEC sont correctement hiérarchisés.

Le trajet le mieux adapté est repéré.

L'exécution est rapide et efficace.

C - 2 Mise en œuvre des missions afférentes au poste de travail

COMPÉTENCES

CONDITIONS GÉNÉRALES
de réalisation

CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION

C 2-01 Filtrer les entrées et sorties :

•· de personnes,

•· de véhicules,

•· de bagages, de sacs,

•· de matériels,

•· de courriers, de colis.

(Identification, vérification, contrôle, palpation)

C 2-02 Enregistrer les flux entrants et sortants.

C 2-03 Remettre et/ou récupérer des objets et documents.

C 2-04 Gérer les moyens d'accès :

•· délivrance,

•· récupération,

•· enregistrement,

•· contrôle,

•· vérification de la situation générale des moyens d'accès,

•· prise de dispositions adaptées en cas d'anomalies.

C 2-05 Observer et repérer :

•· des comportements suspects,

•· des situations génératrices de risques.

C 2-06 Appliquer la consigne appropriée en cas de besoin.

C 2-07 Vérifier et contrôler :

•· l'application des consignes,

•· les tentatives d'intrusion,

•· les actes de malveillances.

C 2-08 Prévenir, détecter les transgressions aux consignes ou aux dispositions spécifiques des règlements de l'entreprise.

C 2-09 Analyser, interpréter les images vidéo et alerter si nécessaire.

C 2-10 Gérer les alarmes :

•· identification de l'origine de l'alarme,

•· localisation du lieu exact de l'incident,

•· maîtrise du principe de levée de doute,

•· déclenchement, si besoin, de l'intervention de tout service compétent : interne et/ou externe.

C 2-11 Alerter et/ou intervenir.

C 2-12 Traiter une anomalie :

•· identification de l'anomalie,

•· caractérisation du type, du degré de gravité et du niveau d'urgence de l'anomalie,

•· mise en œuvre des mesures adaptées.

C 2-13 Préserver les traces et indices.

La législation en vigueur.

Le règlement intérieur.

Les consignes.

Les registres et main courante.

Les matériels :

•· portiques,

•· clefs,

•· badges,

•· matériels électroniques.

Les différents types de rondes :

•· fermetures,

•· intermédiaires,

•· ouvertures.

Les techniques de rondes :

•· ronde à vue,

•· ronde pointée,

•· levée de doute.

Dispositifs de surveillance vidéo et d'enregistrements vidéo.

Système de surveillance incendie.

Plan.

Synoptique.

Matériel de communication.

La législation en vigueur, le règlement intérieur et les consignes sont connus.

Les consignes sont appliquées.

Toutes les personnes, véhicules, bagages, sacs, matériels, courriers et colis entrant et sortant du site sont identifiés, vérifiés, contrôlés ou palpés.

Les autorisations sont conformes aux consignes.

L'origine du signal d'alarme ou appel d'alerte a été correctement identifiée.

Les transgressions de consignes et infractions au règlement de sécurité du site ont toutes été relevées.

L'utilisation des différents matériels est maîtrisée.

Le site est sécurisé.

L'ensemble des procédures est respecté.

L'alerte est donnée rapidement et avec pertinence.

Les traces et indices sont utilisables pour l'enquête.

C - 3 Communication professionnelle

La mise en œuvre des techniques de communication nécessite la maîtrise des savoirs et compétences du "B2I Lycée". Au-delà, les périodes de formation en milieu professionnel permettront l'utilisation de progiciels spécifiques aux métiers de la sécurité.

COMPÉTENCES

CONDITIONS GÉNÉRALES
de réalisation

CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION

C 3-01 Adopter une tenue, un comportement, une attitude conformes aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur.

C 3-02 Recueillir et exploiter de l'information.

C 3-03 Enregistrer des informations statistiques.

C 3-04 Informer, renseigner, orienter et/ou accompagner le visiteur.

C 3-05 Diriger les appels téléphoniques.

C 3-06 Transmettre des messages afin :

•· d'informer,

•· d'alerter,

•· de déclencher une intervention.

C 3-07 Rendre compte oralement et/ou par écrit :

•· des observations réalisées,

•· des interventions,

•· des anomalies constatées,

•· des levées de doute.

C 3-08 Appliquer les principes de médiation.

C 3-09 Prévenir et signaler les situations génératrices de risques.

En situation simulée

Le règlement intérieur.

Les messages écrits et /ou oraux.

Le face à face.

Le téléphone.

Les supports papiers.

Les matériels :

•· radio,

•· informatique,

•· audio,

•· vidéo.

Les plans, les organigrammes.

Les documents d'entreprise.

En matière d'utilisation de l'outil informatique les critères d'évaluation doivent être conformes au référentiel du B2I.

Les règles de courtoisie sont respectées.

La tenue est conforme aux exigences de l'entreprise.

Les règles de communication verbale, non verbale et écrite sont appliquées.

Les messages sont transmis de façon fidèle et complète.

Les principes de médiation sont connus.

C - 4 Protection et secours à personnes

COMPÉTENCES

CONDITIONS GÉNÉRALES
de réalisation

CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION

C 4-01 Repérer et signaler les situations matérielles génératrices de risques.

C 4-02 Prévenir les risques :

•· observer une situation, un lieu, une scène,

•· identifier un objet pouvant présenter un risque,

•· repérer les situations à risque.

C 4-03 Prendre les dispositions adaptées pour supprimer ou limiter le risque :

•· mettre en place un dispositif de protection,

•· intervenir soi même,

•· alerter les services compétents pour intervention.

C 4-04 Mettre en place un périmètre de sécurité.

C 4-05 Intervenir à la suite d'un incident et prendre les mesures conservatoires.

C 4-06 Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification PSE 1.

Dans le cadre d'une situation simulée

Standard téléphonique.

Ensemble des matériels de formation spécifiques PSE 1 [Premiers Secours en Équipe, niveau 1].

L'observation avec vigilance

Les critères d'évaluation sont conformes au référentiel du PSE1 énumérés ci-dessous à la date du diplôme.

Ces critères suivront les évolutions du référentiel du PSE 1 lors des différentes actualisations :

•· assurer la sécurité immédiate, adaptée et permanente de soi, de la victime et des autres personnes lors d'une intervention :

•· se doter d'un équipement de protection individuel adapté,

•· prendre les mesures de protection nécessaires,

•· intervenir,

•· dégager en urgence une victime de la zone de danger,

•· assurer la protection de la victime et celle de son entourage en cas d'alerte à la population.

•· informer les centres de réception et de traitement de l'alerte et mettre en œuvre les différents maillons de la chaîne de secours

•· alerter,

•· diffuser l'information.

•· reconnaître une obstruction brutale des voies aériennes de l'adulte, de l'enfant et du nourrisson :

•· identifier les causes de l'obstruction des voies aériennes,

•· mettre en œuvre les gestes de secours nécessaires.

•· mettre en œuvre les gestes de secours nécessaires en cas d'hémorragie externe ou extériorisée

•· mettre en œuvre les gestes de secours en cas :

•· d'inconscience

•· d'arrêt cardiaque

•· de détresse vitale

•· de malaises et maladies

•· d'accidents de la peau

•· de traumatismes des os et des articulations

•· de noyade

•· mettre en œuvre les gestes de surveillance et d'assistance au déplacement

C - 5 Sécurité incendie

COMPÉTENCES

CONDITIONS GÉNÉRALES
de réalisation

CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION

C 5-01 Repérer et signaler les situations génératrices de risques incendie.

C 5-02 Prévenir les risques incendie :

•· informer et sensibiliser les personnels en matière de sécurité,

•· informer et sensibiliser les personnes autorisées qui sont présentes sur le site,

•· vérifier contrôler la présence de la signalétique obligatoire et les matériels de première intervention ainsi que l'accès aux issues de secours.

C 5-03 Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification SSIAP 1.

C 5-04 Mettre en place un périmètre de sécurité incendie.

En situation simulée

Matériels et équipements nécessaires à la formation du SSIAP 1 [Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes - niveau 1].

Les critères d'évaluation sont conformes au référentiel du SSIAP 1 énumérés ci-dessous à la date du diplôme. Ces critères suivront les évolutions du référentiel du SSIAP 1 lors des différentes actualisations :

•· vérifier la vacuité des dégagements et encadrer une évacuation :

•· procéder au balisage et au dégagement,

•· manœuvrer et déverrouiller les portes,

•· assurer l'évacuation du public, des occupants.

•· actionner les systèmes de désenfumage :

•· actionner manuellement le dispositif de désenfumage,

•· remettre en position d'attente le dispositif de désenfumage.

•· mettre en œuvre des moyens d'extinction.

•· procéder à l'extinction d'un début d'incendie.

•· appeler et accueillir les services publics de secours :

•· identifier le moyen d'alerte approprié.

•· alerter.

•· préparer l'arrivée des secours.

•· guider les secours.

Savoirs associés

S 1 Les institutions publiques françaises et européennes

S 1-1 Les libertés publiques

•· La déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

•· La déclaration universelle des droits de l'homme.

•· La Constitution Française.

Les principales libertés publiques et les différentes garanties de leur exercice (constitutionnelle, législative et judiciaire).

S 1-2 Les institutions publiques

•· Le Président de la République.

•· Le gouvernement.

•· Le Parlement.

•· Le fonctionnement de ces institutions

•· Le contrôle du fonctionnement des institutions publiques par :

•· le Conseil constitutionnel,

•· le Conseil d'État.

Les principaux pouvoirs du Président de la République, du Premier ministre, du gouvernement, du Parlement.

La notion de séparation des pouvoirs.

Le rôle du Conseil constitutionnel et le Conseil d'État notamment en ce qui concerne le respect des libertés publiques.

S 1-3 L'organisation judiciaire française

S 1-31 Les actions judiciaires et les différents types de juridiction

•· L'action civile - les différents tribunaux de juridiction civile,

•· L'action pénale - les différents tribunaux de juridiction pénale.

S 1-32 Le déroulement de la procédure

•· Les différentes étapes de la procédure au civil et au pénal :

•· le jugement de première instance,

•· les voies de recours.

•· Les acteurs qui interviennent dans la procédure.

S 1-33 Les juridictions d'exception

•· Le tribunal de commerce

•· Le conseil de prud'hommes

Les situations dans lesquelles sont engagées les deux types d'action.

Les tribunaux compétents à chaque étape du déroulement de ces actions judiciaires (juridictions de premier degré, de second degré).

La compétence territoriale et la compétence matérielle d'une juridiction.

Les phases de la procédure

La constitution de partie civile devant la juridiction pénale.

Le rôle des Cours d'appel et de la Cour de cassation.

Les fonctions des magistrats et des auxiliaires de justice.

Le rôle dévolu respectivement à la magistrature de siège et à celle du parquet.

Le rôle de la police et de la gendarmerie dans l'engagement de l'action pénale.

Le rôle du Procureur de la République et du juge d'instruction dans l'engagement et le déroulement de l'action pénale.

La composition, les règles de compétence et la procédure applicables à ces juridictions.

S 1-4 L'organisation administrative territoriale française

S 1-4-1 L'organisation administrative des services de l'État

•· Le préfet de région et ses services déconcentrés.

•· Le préfet de département et ses services déconcentrés.

•· Le sous-préfet d'arrondissement.

•· Le maire.

S 1-4-2 Les collectivités territoriales

•· Le conseil régional et ses principaux services.

•· Le conseil départemental et ses principaux services.

•· Le conseil municipal.

•· La coopération intercommunale.

Les principaux services déconcentrés de l'administration au niveau régional et départemental

Les attributions essentielles du préfet de région, du préfet de département, du sous-préfet et du maire en tant que représentants de l'État.

Les principales compétences des collectivités territoriales.

Les principales formes :

•· la communauté de communes,

•· la communauté d'agglomérations,

•· la communauté urbaine.

S 1-5 L'union européenne

S 1-51 Les dates clés de la construction de l'union européenne.

S 1-52 Les institutions actuelles de l'union européenne.

Les principales dates et les événements clés de la construction de l'union européenne.

Le rôle et la composition des principaux organes communautaires.

S 2 L'organisation de la sécurité en France

S 2-1 Les institutions publiques chargées de la sécurité

S 2-1.1 Sous la tutelle du ministère de la défense : les forces armées

S 2-1.1.1 Les missions générales des armées :

•· Protection du territoire et défense des intérêts de la France dans le monde,

•· Soutien aux pays avec lesquels la France a des accords de coopération militaire,

•· Intervention dans le cadre de mandats internationaux,

•· Assistance et secours aux personnes lors de cataclysmes,

S 2-1.1.2 Les missions propres à la direction de la protection, de la sécurité et de la défense.

Les missions des forces armées, les services ou les unités spécialisés compétents

S 2-1.1.3 Les missions de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins pompiers de Marseille (cf. les missions des corps départementaux de sapeurs-pompiers).

Le territoire d'intervention de ces deux structures.

S 2-1.2 Sous la tutelle du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

S 2-1.2.1 L'organisation des services de la police nationale,

S 2-1.2.2 Les missions de la police nationale :

•· Protection des personnes et des biens (surveillance des espaces publics, assistance aux personnes...)

•· Police judiciaire.

•· Maintien de l'ordre public.

•· Sécurité routière et contrôle de la circulation.

•· Police administrative.

•· Protection du territoire contre la menace extérieure et le terrorisme.

•· Contrôles transfrontaliers.

•· Missions spécialisées (secours en montagne, en mer).

L'organisation des services de police nationale.

Les services ou les unités spécialisés compétents en relation avec chacune des missions de la police nationale.

S 2-1.2 Sous la tutelle du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

S 2-1.2.2 L'organisation de la gendarmerie nationale.

S 2-1.2.3 Les missions de la gendarmerie nationale :

•· Protection des personnes et des biens (surveillance des espaces publics, assistances aux personnes).

•· Police judiciaire.

•· Maintien de l'ordre public.

•· Sécurité routière et contrôle de la circulation routière.

•· Police administrative.

•· Protection du territoire contre la menace extérieure et le terrorisme

•· Missions spécialisées (secours en montagne, en mer).

•· Fonction de prévôté au sein des armées

S 2-1.2.4 L'organisation de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

S 2-1.2.5 Les corps départementaux des sapeurs-pompiers.

S 2-1.2.6 L'organisation des sapeurs-pompiers.

S 2-1.2.7 Les missions des sapeurs-pompiers :

•· La prévention des risques.

•· Le secours et la protection des personnes, des biens et de l'environnement (loi du 3 mai 1996 et textes ultérieurs).

L'organisation des services de la gendarmerie nationale

Les services ou unités spécialisés compétents en fonction des missions de la gendarmerie nationale

Les conditions requises pour qu'un gendarme accomplisse des tâches de police judiciaire

L'organisation de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Les différents niveaux d'intervention des sapeurs-pompiers en précisant leur compétence géographique.

Les différents statuts de sapeurs-pompiers.

Les missions des sapeurs-pompiers.

Les activités de prévention et les activités opérationnelles.

Divers intervenants avec les sapeurs-pompiers : SMUR, gendarmerie, police, DDASS, DDE, ONF, services de l'électricité et du gaz, militaires.

Les autorités qui requièrent le plus souvent l'intervention des sapeurs-pompiers : préfet, maires, autorités judiciaires.

S 2-1.3 Sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances.

Les douanes : organisation et missions ; contrôle des flux financiers et des produits.

Le rôle des douanes.

L'organisation et les missions du service des douanes.

S 2-1.4 Sous la tutelle du maire

La police municipale : organisation et missions.

Le rôle du maire responsable de la police municipale.

L'organisation d'un service de police municipale et ses missions.

S 2-2 Les associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de la sécurité

S 2-2.1 La protection civile,

S 2-2.2 La Croix Rouge,

S 2-2.3 La croix blanche,

S 2-2.4 L'ordre des chevaliers de Malte.

Les missions essentielles de ces associations

S 2-3 La sécurité privée

Le champ des activités professionnelles de la sécurité privée : les différentes missions de l'agent de sécurité

Les principales missions d'un agent de sécurité

S 3 Le cadre juridique

S 3-1 Le cadre général de la vie juridique

S 3-1.1 Le droit :

•· La notion de droit.

•· Les sources de droit.

•· La notion de preuve.

S 3-1.2 La personnalité juridique

•· Les attributs de la personne juridique (personne physique ou morale).

•· Ses droits et obligations.

•· La capacité juridique

S 3-1.3 Le droit de propriété :

•· Le domaine public et le domaine privé.

•· Les composantes du droit de propriété - son démembrement.

•· Ses limites.

S 3-1.4 Le contrat :

•· Les conditions de validité d'un contrat.

•· Les effets du contrat.

•· La liberté contractuelle.

•· Ses limites

S 3-1.5 La responsabilité :

•· La responsabilité civile délictuelle, quasi-délictuelle.

•· La responsabilité pénale.

•· La responsabilité contractuelle

Le rôle du droit.

La hiérarchisation des principales sources du droit.

Les moyens de preuve.

Les attributs de la personne juridique : nom, domicile, nationalité, patrimoine.

L'identification du droit patrimonial (ex. droit de propriété) et du droit extra patrimonial (ex. droit à l'intégrité physique, respect de la personne, secret de la vie privée, droit de vote).

La définition de la capacité juridique (capacité de jouissance et d'exercice).

Les composantes du droit de propriété, notions de servitude, d'expropriation.

Les conditions (aptitude du cocontractant, libre consentement, objet licite, motif licite).

Les cas de restriction à la liberté contractuelle.

Les différents cas de responsabilité civile (du fait personnel, du fait d'autrui, du fait des choses) et les conditions dans lesquelles elle peut se trouver engagée (faute, dommage et lien de causalité).

Exemple de responsabilité quasi-délictuelle

La notion de responsabilité pénale à partir d'un cas de transgression délibérée d'une règle.

Le principe de la constitution de partie civile.

La situation dans laquelle la responsabilité contractuelle d'un des deux cocontractants se trouve engagée.

S 3-2 Le cadre juridique d'intervention de l'agent de sécurité

S 3-2.1 Les textes législatifs en vigueur encadrant les activités des professions de la sécurité privée :

•· Les règles s'appliquant aux dirigeants des sociétés de sécurité ainsi qu'à leurs salariés.

S 3-2.2 Le code pénal et le code de procédure pénale :

•· Les infractions.

•· Les sanctions.

Les buts de la réglementation

Les activités de sécurité et de gardiennage :

•· les conditions d'exercice,

•· les obligations,

•· les interdictions,

•· les sanctions pénales, civiles, disciplinaires et spécifiques à la loi cadre en vigueur.

Les éléments constitutifs d'une infraction.

La classification des infractions (crimes, délits, contraventions).

S 3-2 Le cadre juridique d'intervention de l'agent de sécurité

S 3-2.3 Les différents types de situation d'intervention :

•· Le flagrant délit, le droit d'appréhension et l'obligation de conduire la personne appréhendée devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

•· L'obligation d'assistance, de secours.

•· L'obligation d'empêcher un crime ou un délit.

•· La légitime défense de soi-même ou d'autrui.

•· La mise en danger d'autrui.

S 3-2.4 La législation sur les armes

•· Les textes en vigueur

•· La classification

S 3-2.5 La législation cynophile

•· Les textes en vigueur

•· La classification

La définition, dans chaque type de situation, de la conduite à tenir par l'agent de sécurité.

Les différentes catégories d'armes y compris les armes par destination.

Les conditions requises pour acquérir, détenir, porter et transporter une arme.

Les différentes catégories de chiens.

Les conditions d'utilisation des chiens.

S 3-3 Le droit du travail

S 3-3.1 Les dispositions particulières du code du travail applicables à l'agent de sécurité :

•· La protection du travailleur isolé,

•· Le travail de nuit,

•· Le droit de retrait.

S 3-3.2 La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Les situations dans lesquelles ces dispositions s'appliquent.

Les principales dispositions de cette convention.

S 3-4 La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

•· La loi cadre :

•· POI (Plan d'Organisation Interne),

•· PPI (Plan Particulier d'Intervention).

Les buts de la réglementation et les domaines d'application.

S 4 Les pratiques professionnelles

S 4-1 Les consignes professionnelles (générales et particulières)

S 4-1.1 Les caractéristiques.

S 4-1.2 Les supports.

S 4-1.3 La transmission.

L'organisation des consignes et l'identification de celles applicables à un type de situation.

S 4-2 La sécurité de l'agent

S 4-2.1 Autoprotection.

S 4-2.2 Les conditions de sécurité.

Les notions.

Les distances de sécurité, les équipements de protection individuelle, la prise en compte de la météorologie.

S 4-3 La prévention et la dissuasion des actes de malveillance

S 4-3.1 La malveillance.

S 4-3.2 Les actes de malveillance.

S 4-3.3 Les procédures de prévention et de dissuasion des actes de malveillance :

•· la surveillance,

•· la ronde.

•· l'accueil et le contrôle d'accès.

•· la lutte contre le vol.

S 4-3.4 Les moyens techniques :

Les moyens mécaniques.

Les moyens de liaison (radio, téléphonie et technologies d'information et de communication).

La télé sécurité.

Les moyens de surveillance électronique et électromagnétique.

La télésurveillance et la vidéo surveillance.

Le poste de surveillance.

La définition de la malveillance

L'identification des actes de malveillance :

•· l'intrusion,

•· l'agression physique et/ou verbale,

•· les vols,

•· l'escroquerie et l'abus de confiance,

•· le vandalisme, la dégradation de matériel,

•· le sabotage,

•· l'intelligence économique, industrielle et concurrentielle,

•· l'incendie volontaire,

•· l'attentat,

•· les attaques à main armée,

•· le chantage à l'extorsion de fonds,

•· la cybercriminalité,

•· la prise d'otage.

L'objectif et les domaines d'application, l'organisation et les missions.

Les objectifs, les différentes techniques et, en fonction de cas précis, la définition d'un itinéraire, des zones à protéger, des points de contrôle, la fréquence et les horaires.

Les objectifs.

Les différentes méthodes de lutte contre le vol.

Les différents moyens et leurs objectifs.

Les différents moyens et leur fonctionnement.

Les principes de fonctionnement et les différentes catégories d'alarme.

Le principe d'utilisation de ces matériels en conformité avec les limites juridiques.

L'emplacement, l'équipement, l'aménagement, le fonctionnement, la protection du poste de surveillance et l'utilisation des documents et données.

S 4-4 La sécurité incendie

S 4-4.1 Les principes de la combustion.

S 4-4.2 Les systèmes de détection.

S 4-4.3 Les équipements techniques fixes.

S 4-4.4 Les moyens d'extinction.

S 4-4.5 Les matériels.

Les conditions de déclenchement d'un feu (SSIAP).

Identification et respect des procédures afférentes.

Les conditions de mise en œuvre et d'entretien.

Identification et conditions d'utilisation.

Les conditions de mise en œuvre et d'entretien.

S 4-5 La protection contre les risques naturels et technologiques

S 4-5.1 Les différents risques naturels et technologiques.

S 4-5.2 Les risques électriques.

S 4-5.2.1 Notions élémentaires sur les risques électriques :

•· Mise en évidence des notions de tension et de courant,

•· Évaluation des risques ; effets physio-pathologiques du courant électrique,

•· Classement des installations.

S 4-5.2.2 Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident d'origine électrique :

•· Premier secours,

•· Confinement d'enceinte.

Prévention et intervention en cas de :

•· risques d'inondation,

•· risques climatiques,

•· risques chimiques,

•· risques radiologiques,

•· risques biologiques.

Mise en évidence de ces notions à partir d'un schéma simple de branchement.

Les effets selon la puissance du courant.

Exemples d'accidents (contact direct, indirect, court-circuit).

Les caractéristiques des différents types d'installation.

Les principales précautions à prendre pour une intervention au contact d'une installation électrique.

Les gestes à accomplir et les précautions à prendre.

Les étapes de la procédure de confinement.

S 4-6 Les secours à personne

S 4-6.1 Les notions élémentaires physiologiques.

S 4-6.2 Les principes de base du secourisme.

S 4-6.3 Les types de détresse.

S 4-6.4 L'interaction des grandes fonctions vitales.

S 4-6.5 Les gestes de premiers secours

S 4-6.6 L'entretien technique et sanitaire du matériel de premiers secours

Les connaissances indispensables à la réalisation des gestes dont la maîtrise est exigée notamment pour l'obtention de l'attestation PSE1.

S 5 Les techniques de communication

L'objectif de cet enseignement est de rendre le futur professionnel capable de cerner les facteurs qui influencent les différentes situations de communication professionnelle, afin de lui permettre de développer un comportement pertinent et de mettre en œuvre des techniques adaptées aux publics et aux situations rencontrés.

S 5-1 Les principes généraux de la communication

S 5-1.1 Les bases de la communication interpersonnelle :

•· la communication écrite (administrative, personnelle),

•· la communication orale (prise de parole, entretien, communication professionnelle ou personnelle),

•· la communication non verbale (paralangages).

S 5-1.2 La communication au sein d'un groupe :

•· les différents interlocuteurs,

•· l'écoute active,

•· la reformulation,

•· le compte rendu oral d'action.

S 5-1.3 Les facteurs de la communication orale :

•· l'élocution,

•· le registre de vocabulaire,

•· les codes sociaux et culturels,

•· le statut, l'âge,

•· le contexte de la communication.

S 5-1.4 Les freins à la communication :

•· affectifs,

•· sociaux,

•· culturels,

•· matériels.

S 5-1.5 Les techniques de communication :

•· le questionnement,

•· l'empathie,

•· la reformulation,

•· l'acquiescement.

Les caractéristiques des différentes formes de communication et leurs fonctions.

L'analyse de ces différentes situations et leurs importances respectives selon les publics.

L'analyse des éléments de communication qui influencent le comportement d'un groupe.

A partir d'exemples, l'analyse de ces facteurs et mise en évidence de l'importance du "non dit".

A partir d'exemples, l'analyse des moyens utilisés pour lever ces obstacles.

Illustrer, à partir d'exemples, l'utilisation de ces différentes techniques.

S 5-2 Les techniques de communication orale dans des situations d'accueil

S 5-2.1 Les différentes formes de situation d'accueil :

•· la prise de contact avec un demandeur,

•· la sécurisation,

•· l'information,

•· l'orientation.

S 5-2.2 Les situations de conflits :

•· les facteurs de stress,

•· les facteurs déclenchant la violence.

S 5-2.3 la gestion de la violence.

L'analyse les différents types de comportement en fonction de la motivation et de l'état psychologique de l'interlocuteur en faisant ressortir l'importance de la présentation, de l'écoute et de la disponibilité.

L'utilisation des techniques simples de relaxation.

L'analyse les techniques simples utilisables pour faire face à une situation d'agressivité caractérisée.

S 5-3 Les techniques de communication écrite

•· le compte rendu,

•· le rapport,

•· la main courante,

•· le constat.

Restitution des règles particulières de rédaction d'un compte rendu ou d'un rapport en fonction de son utilisation ultérieure.

Mesure de l'importance de bien renseigner un formulaire d'enquête.

S 5-4 Les technologies d'information et de communication

S 5-4.1 La recherche d'information sur Internet et son exploitation.

S 5-4.2 La gestion de l'information par intranet et les réseaux locaux.

S 5-4.3 L'élaboration et la production de synthèses écrites informatisées.

Maîtriser les fonctionnalités d'un logiciel de navigation.

Maîtriser les fonctionnalités d'un moteur de recherche : mots clés, rubriques, requêtes.

Maîtriser les fonctionnalités d'un logiciel de messagerie électronique : envoi, réception, traitement, classement des messages.

Maîtriser les fonctionnalités de logiciels de bureautique de base : traitement de texte, tableur.

Unités constitutives du référentiel de certification

C

COMPÉTENCES

Savoir-faire

Savoirs technologiques associés

S 1

S 2

S 3

S 4

S 5

C 1-011

S'approprier l'information relative à la sécurité

X

X

X

X

X

C 1-012

S'approprier les dispositifs de surveillance

X

X

X

C 1-013

S'approprier les systèmes de sécurité

X

X

X

C 1-014

S'approprier la culture de l'entreprise

X

X

X

C 1-015

S'approprier l'emploi des matériels

X

X

X

C 1-016

S'approprier les moyens d'accès

X

X

X

C 1-02

Analyser les supports d'information

X

X

C 1-03

Se rendre sur un ou des points identifiés

X

X

C 1-04

Identifier les partenaires

X

X

C 2-01

Filtrer les entrées et sorties

X

X

X

C 2-02

Enregistrer les flux entrants et sortants

X

X

X

C 2-03

Remettre et/ou récupérer des objets et documents

X

X

X

C 2-04

Gérer les moyens d'accès

X

X

C 2-05

Observer et repérer des comportements suspects, des situations génératrices de risques

X

X

X

C 2-06

Appliquer la consigne appropriée en cas de besoin

X

X

C 2-07

Vérifier et contrôler

X

X

C 2-08

Prévenir, détecter les transgressions aux consignes ou aux dispositions spécifiques des règlements de l'entreprise

X

X

C 2-09

Analyser, interpréter les images vidéo et alerter si nécessaire

X

X

C 2-10

Gérer les alarmes

X

X

C 2-11

Alerter et/ou intervenir

X

X

X

C 2-12

Traiter une anomalie

X

X

C 2-13

Préserver les traces et indices

X

X

X

C 3-01

Adopter une tenue, un comportement, une attitude conforme aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur

X

X

C 3-02

Recueillir et exploiter de l'information

X

X

X

C 3-03

Enregistrer des informations statistiques

X

X

C 3-04

Informer, renseigner, orienter et/ou accompagner le visiteur

X

X

C 3-05

Diriger les appels téléphoniques

X

X

C 3-06

Transmettre des messages

X

X

C 3-07

Rendre compte oralement et/ou par écrit

X

X

C 3-08

Appliquer les principes de médiation

X

X

C 3-09

Prévenir et signaler les situations génératrices de risques

X

X

X

Unité 2 : Sécurité des personnes et des biens

COMPÉTENCES

Savoir-faire

Savoirs technologiques associés

S 1

S 2

S 3

S 4

S 5

C 4-01

Repérer et signaler les situations matérielles génératrices de risques

X

X

C 4-02

Prévenir les risques

X

X

X

C 4-03

Prendre les dispositions adaptées pour supprimer ou limiter le risque

X

X

C 4-04

Mettre en place un périmètre de sécurité

X

X

X

C 4-05

Intervenir à la suite d'un incident et prendre les mesures conservatoires

X

X

X

C 4-06

Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification PSE 1

X

Unité 3 : Sécurité incendie

COMPÉTENCES

Savoir-faire

Savoirs technologiques associés

S 1

S 2

S 3

S 4

S 5

C 5-01

Repérer et signaler les situations génératrices de risques incendie

X

X

C 5-02

Prévenir les risques incendie

X

X

X

C 5-03

Intervenir : mettre en œuvre les gestes et techniques conformes à la certification SSIAP 1

X

X

C 5-04

Mettre en place un périmètre de sécurité incendie

X

X

X

.