Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/12/2014 au 01/01/2018 (Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)

Les références faites dans les textes à la directive 74/150/ CEE susvisée sont à interpréter comme des références faites à la directive 2003/37/CE modifiée par la directive 2014/44/UE susvisée et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VIII de la directive 2003/37/CE modifiée par la directive 2014/44/UE susvisée.