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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007
Art. 9