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Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public)

Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public)

DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX

HAUTEUR LIBRE
sous l'obstacle (HL)
 NOMBRE ET POSITIONNEMENT
du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux
hl ≥ 2,20 m
 Aucun dispositif nécessaire.
Cas n° 1 :
1,40 m < hl < 2,20 m
 Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :
- l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au dessus du sol ;
- l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.
Cas n° 2 :
0,40 m < hl < 1,40 m
 Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0288 du 13/12/2014, texte nº 49

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141213&numTexte=49&pageDebut=20916&pageFin=20929

Cas n° 1 : deux dispositifs de rappel sont nécessaires

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0288 du 13/12/2014, texte nº 49

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141213&numTexte=49&pageDebut=20916&pageFin=20929


Cas n° 2 : un dispositif de rappel est nécessaire