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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées)

LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS VISÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 3


CODE DÉCHET (1)
 DESCRIPTION (1)
 RESTRICTIONS
17 01 01
 Béton
 Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 02
 Briques
 Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 03
 Tuiles et céramiques
 Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 07
 Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses
 Uniquement les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 02 02
 Verre
 Sans cadre ou montant de fenêtres
17 03 02
 Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron
 Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 05 04
 Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse
 A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés
20 02 02
 Terres et pierres
 Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe
10 11 03
 Déchets de matériaux à base de fibre de verre
 Seulement en l'absence de liant organique
15 01 07
 Emballage en verre
 Triés
19 12 05
 Verre
 Triés
(1) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement.