Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007
Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007
Art. 2