Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées)
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe I du présent décret.