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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)


Le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.