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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 5-8-1