Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 1997
Art. 12