Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1494 du 11 décembre 2014 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques)

L'arrêté du 8 novembre 1994 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-251 du 21 février 2012

Art. 1, Art. 2

- Décret n°94-981 du 8 novembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5