Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1494 du 11 décembre 2014 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-458 du 3 juin 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2012-249 du 21 février 2012
Art. 1, Art. 2