Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1494 du 11 décembre 2014 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques)

L'arrêté du 9 juin 2000 relatif aux montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres, techniciens géomètres ainsi qu'aux personnels affectés dans le service du cadastre en qualité d'aides-géomètres est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°76-550 du 16 juin 1976

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4